Comment la loi Duplomb change-t-elle le rôle de ces agences ? • Anses : La loi impose que ses évaluations prennent en compte non seulement des critères sanitaires et environnementaux, mais aussi des critères économiques et agronomiques, sur instruction ministérielle. • OFB : Placée sous l’autorité directe des préfets pour ses missions administratives et sous celle des procureurs pour ses missions judiciaires, ce qui donne aux autorités locales un pouvoir accru sur ses inspections et interventions. Arguments pour la mise sous tutelle • Adaptation aux réalités agricoles : Selon certains experts et acteurs agricoles, la loi permet de mieux intégrer les contraintes économiques et techniques du secteur agricole dans les décisions environnementales, favorisant ainsi un équilibre entre production agricole et protection environnementale. • Réduction des lourdeurs administratives : La mise sous tutelle locale de l’OFB pourrait faciliter des interventions plus rapides et ciblées, en tenant compte des spécificités territoriales, et éviter des blocages jugés excessifs dans certains territoires. Arguments contre la mise sous tutelle • Atteinte à l’indépendance scientifique : De nombreuses ONG et experts (Greenpeace, Fondation 30 Millions d’Amis, CNRS) alertent sur la perte d’autonomie de l’Anses, qui risque de voir ses évaluations influencées par des intérêts économiques au détriment de la santé publique et de l’environnement. • Risques pour la biodiversité et la qualité des contrôles : La subordination de l’OFB aux préfets pourrait limiter la portée et la rigueur des inspections, notamment dans les zones à forte pression agricole, affaiblissant la protection de la biodiversité.
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