Quelles sont les étapes de la production d’une loi en France?

En France, une loi peut être proposée par le gouvernement (projet de loi) ou par un parlementaire (proposition de loi). Une fois déposée, elle est examinée par une commission parlementaire qui peut y apporter des amendements, puis est débattue article par article. Le texte passe ensuite entre l’Assemblée nationale et le Sénat dans ce qu’on appelle la navette parlementaire. En cas de désaccord, une commission mixte paritaire peut être convoquée pour trouver un compromis. Une fois le texte adopté dans les mêmes termes par les deux chambres (l’Assemblée nationale et le Sénat), il est considéré comme définitivement voté. Une fois votée, le Conseil constitutionnel peut être saisi pour vérifier la conformité du texte à la Constitution. Enfin, le président de la République promulgue la loi dans les quinze jours suivant son adoption, sauf s’il demande une nouvelle délibération. Une fois promulguée, la loi est publiée au Journal officiel et devient applicable.